Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service LoopGuest (le « Service »), plateforme SaaS de conciergerie digitale destinée aux établissements d'hébergement (hôtels, riads, maisons d'hôtes et structures hybrides), éditée par Bouthaina Akid, auto-entrepreneur de droit marocain inscrit sous le numéro 003891525000001 (le « Prestataire »).

Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'établissement client (le « Client »).

Article 2 — Description du Service

Le Service comprend notamment :

• un hub voyageur personnalisé accessible par QR code unique ;
• un concierge digital à intelligence artificielle (FR/EN/AR) ;
• la gestion des demandes de service, réservations et signalements ;
• un tableau de bord de gestion pour l'établissement ;
• l'accompagnement à la mise en place (paramétrage initial, import des contenus).

Le détail des fonctionnalités actives dépend de l'offre souscrite, telle que décrite dans le bon de commande ou le devis accepté.

Article 3 — Souscription

La souscription s'effectue par la signature d'un bon de commande, d'un devis ou de tout document contractuel équivalent. Le Service est réservé à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 4 — Tarifs et facturation

Le prix du Service se compose de :

1. Frais d'installation (setup) (Launch) : couvrant la mise en place, le paramétrage et l'accompagnement initial, ainsi que la période d'utilisation du Service précisée dans le devis ou la facture, à compter de l'activation du compte. Vous décidez de continuer ou non à la fin de la période d'utilisation. Le tarif est précisé dans le devis ou la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire avant l'activation du compte.
2. Abonnement mensuel : à l'issue de la période d'utilisation incluse, un abonnement mensuel par établissement selon l'offre souscrite, payable mensuellement d'avance. Le tarif est précisé dans le devis ou la facture.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA et toute taxe applicable s'ajoutent au taux en vigueur. Les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit, après relance restée sans effet pendant 15 jours, de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

Le Prestataire peut réviser ses tarifs moyennant un préavis de 60 jours notifié par écrit ; la révision s'applique à la prochaine échéance de facturation suivant l'expiration du préavis.

Article 5 — Durée et résiliation

Vous décidez de continuer ou non à la fin de la période d'utilisation. Chaque partie peut résilier l'abonnement par écrit moyennant un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

À la fin du contrat, le Prestataire restitue au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, les données de son établissement dans un format standard, puis procède à leur suppression.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur son établissement et ses services ;
• informer ses clients finaux (voyageurs) du traitement de leurs données conformément à la réglementation applicable ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Article 7 — Disponibilité du Service

Le Prestataire s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance planifiée peuvent intervenir, dans la mesure du possible en dehors des heures de forte utilisation.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée du contrat. Les contenus fournis par le Client (textes, photos, menus) restent sa propriété ; il concède au Prestataire une licence limitée à leur hébergement et affichage dans le cadre du Service.

Article 9 — Données personnelles

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, atteinte à l'image).

Les réponses générées par le concierge à intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance ; le Client demeure responsable des informations qu'il renseigne dans la plateforme et de la relation avec ses clients finaux.

Article 11 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence marocaine.

Article 12 — Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.